Taxe d’aménagement

Poursuivant le double objectif d’aboutir à un système fiscal plus simple et plus souple et d’offrir aux communes la faculté d’optimiser l’utilisation de leur territoire, une nouvelle taxe est entrée en vigueur à compter du 1^er mars 2012 : la taxe d’aménagement (TA).

Elle se substitue à quatre taxes et six participations existant auparavant, dont la plus connue du public : la taxe locale d’équipement, communément appelée TLE.