Autorisations d’urbanisme

ATTENTION : tous les travaux de nouvelle construction, d’extension ou d’aménagements sont régis par les formalités du Code de l’Urbanisme 
 
Vos projets peuvent nécessiter : 
 
- un permis de construire (PC), 
- un permis d’aménager, 
- un permis de démolir. 
 
Parmi les travaux, certains que l’on ne soupçonne pas, nécessitent une autorisation, par exemple : 
 
- les murs de clôture, 
- toute surface au sol, 
- les travaux modifiant l’aspect extérieur, 
- les affouillements ou exhaussement de sol, 
- la suppression ou modification d’un élément identifié ou bien ayant un intérêt patrimonial, paysager ou autre. 
 
D’autres travaux et aménagements, qui ne nécessitent pas d’autorisation, doivent néanmoins respecter les règles d’urbanisme fixées par : 
 
- le Plan Local d’Urbanisme de Cunac (PLU). 
- le Plan de Protection contre les Risques Inondation de l’Albigeois (P.P.R.I.). 
- le Plan de Protection contre les risques de Retrait-Gonflement des Argiles (P.P.R.-G.A.). 
 
DANS TOUS LES CAS, avant d’engager un projet, consultez le secrétariat de mairie qui vous guidera sur la démarche à suivre. 

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