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Mentions légales du site internet de la Mairie de Cunac

Siège social : Mairie de Cunac 10 Grand'Rue 81990 CUNAC
Tél : 05 63 76 07 17
Directeur Général : Marc VENZAL
Administrateur du site : Service Communication - Laurent SEGOND
 
1. – Présentation
Ce site Internet est la propriété de la Mairie de Cunac, dont le siège se situe au 10 Grand'Rue 81990 CUNAC. Le prestataire chargé du suivi du site est la société KAURIWEB située au 27 Avenue de Lavaur 81100 CASTRES.
 
2. – Conditions d’accès et d’utilisation
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3. – Mise en garde générale
La Mairie de Cunac met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. La mairie de Cunac ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site.
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4. – Droit de propriété intellectuelle
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5. – Liens hypertextes
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6. – Cookies
         6.1 Respect de la réglementation en matière de cookies
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7. – Préservation des données personnelles
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