Charte RGPD

Dans le cadre de son activité, la mairie de Cunac est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel.

Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement, tel que vous avez accepté de nous les communiquer. Les données à caractère personnel incluent notamment les informations telles que les noms et prénoms, adresses postales et de messagerie, numéros de téléphone …
Ces données sont susceptibles d’être collectées lors de votre adhésion, lorsque vous nous contactez ou lors de relations contractuelles.

L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de ses activités respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

Charte du Règlement Général sur la Protection des Données