Mentions légales

Mentions légales du site internet de la Mairie de Cunac

Siège social : 10 Grand'Rue 81990 CUNAC
Tél : 05.63.55.13.93
Directeur Général : Delphine DESHAIES-GALINIÉ
Bureaux : 10 Grand'Rue 81990 CUNAC
Téléphone :  05.63.55.13.93
 
1. – Présentation
Ce site Internet est la propriété de la Mairie de Cunac, dont le siège se situe au 10 Grand'Rue 81990 CUNAC. Le prestataire chargé du suivi du site est la société KAURIWEB située au 27 Avenue de Lavaur 81100 CASTRES.
 
2. – Conditions d’accès et d’utilisation
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3. – Mise en garde générale
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4. – Droit de propriété intellectuelle
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5. – Liens hypertextes
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6. – Cookies
         6.1 Respect de la réglementation en matière de cookies
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7. – Préservation des données personnelles
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