 Les commissions municipales
|
COMMISSION
|
PRESIDENT |
MEMBRES |
|
Aménagements
&
Environnement
|
BEAUDA Jacques
|
BARBUTO Dominique
BEAUCOURT Thérèse
GRIMAL Alain
FONTES Michel
MARAVAL Philippe
|
|
Finances
|
BLANC Chantal
|
CALS Laurence
CHEVALIER Nicole
COMBES Gilles
MALLEVIALLE,Marie Line
|
|
Jeunesse – Sports
&
Culture
|
GALINIE Delphine
|
BARBUTO Dominique
BEAUCOURT Thérèse
CAYRE Françoise
|
|
Scolaire
&
Periscolaire
|
GRIMAL Alain
|
BEAUCOURT Thérèse
BLANC Chantal
FONTES Michel
LEMURE Marie Christine
|
|
Communication
|
CAYRE Françoise
|
BEAUCOURT Thérèse
COMBES Gilles
GALINIE Delphine
MARAVAL Philippe
|
|
|
|
|
Appel d’offres
|
de LAPANOUSE
Jean-Claude
|
FONTES Michel
(titulaire)
BEAUDA Jacques(titulaire)
GRIMAL Alain
(titulaire)
BEAUCOURT Thérèse
(suppléante)
LEMURE Marie Christine(suppléante)
GALINIE Delphine
(Suppléante)
| |
Commissions extra municipales
| IMPÔTS |
Président : de LAPANOUSE Jean Claude |
| Commissaires Elus |
BEAUDA Jacques (Titulaire)
GRIMAL Alain (Titulaire)
MALLEVIALLE Marie Line (Titulaire)
BLANC Chantal (Suppléante)
CALS Laurence (Suppléante)
FONTES Michel (Suppléante)
|
|
Commissaires non élus
|
FERAL Jean Pierre (Titulaire commune)
BARDY Michel (Titulaire commune)
GENIEYS Gervais (Titulaire hors commune)
CABASSOT Nicole (Suppléante commune)
VILLENEUVE François (Suppléant de la commune)
TESTAS André (Suppléant horscommune)
|
| ELECTIONS |
Président : de LAPANOUSE Jean Claude |
| Représentant du Préfet |
CABASSOT Nicole |
| Représentant du Président du Tribunal |
SABATHIER Christian |
Centre Communal d’Action Sociale
Le centre communal d'action sociale (CCAS), établissement public administratif communal, est régi par les articles L 123-4 à L 123-9, et R 123-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
Le rôle social des communes s'exerce à travers le centre communal d'action sociale ou CCAS. Les CCAS jouent un rôle important dans la mise en oeuvre des politiques sociales en direction de la petite enfance, des jeunes en difficulté, des personnes âgées et des publics les plus fragiles.
1) Le centre communal d'action sociale et son fonctionnement
Le CCAS doit normalement exister dans chaque commune puisque son existence est obligatoire. L'obligation pour les communes de créer cette structure autonome en matière sociale résulte de l'article L 123-4 du code de l'action sociale et des familles. Or, cette obligation légale n'est satisfaite que par les communes les plus importantes de sorte que de nombreuses communes sont aujourd'hui en décalage par rapport aux textes en vigueur.
Son président en est de droit le maire, qui se voit cependant adjoindre un vice-président qui le remplacera en cas d'absence. Le CCAS est un établissement public communal qui est géré par un conseil d'administration.
2) Les compétences du centre communal d'action sociale
L'article L 123-5 du code de l’action sociale et des familles précise notamment que " Le centre communal d'action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité. L'établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l'appréciation du bien-fondé de la demande..."
3) Cas particulier du portage de repas à domicile
Cette prestation est assurée par le CCAS d'Albi, dans le cadre d'une convention signée avec le CCAS de Cunac le 12 juin 2002. Les tarifs sont fixés par le CCAS d'Albi, lequel applique à Cunac le tarif dit "extérieur", et sont révisés à la fin de chaque année.
Il est à noter que le tarif fixé par le CCAS de Cunac ne peut en aucun cas être inférieur à celui d'Albi.
Membres élus :
GRIMAL Alain (Président dèlégué), BEAUCOURT Thérèse, BLANC Chantal, FONTES Michel, LEMURE Marie Christine.
Membres extérieurs :
BRUNEL Marie-Hélène, CALS André, CARCENAC, GRIMAL Marie José.
Délégué chargé des questions de Défense
BARBUTO Dominique
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation de leurs concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du Département et de la Région.
Exemples d’actions des correspondants défense :
- visite d’unités militaires ou de sites industriels de la Défense,
- information sur l’actualité des unités militaires implantées localement,
- participation aux réunions d’information avec les autorités militaires du département.
Sites et adresses utiles :
www.defense.gouv.fr (site officiel de la défense)
dmd81@dmd81.terre.defense.gouv.fr (adresse de la délégation militaire départementale)
onac81@libertysurf.fr (adresse de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du Tarn)
www.vie-associative.gouv.fr et www.civiweb.com (volontariats civils)
Correspondant Sécurité routière
BARBUTO Dominique
Le correspondant communal Sécurité routière est l'interlocuteur de la Préfecture dans le cadre d'une charte de partenariat signée entre l'Association des Maires de France et l'Etat.
Ce dernier s'engage à informer les Maires sur les dispositifs de la politique de lutte contre l'insécurité routière et les incite à mener des actions à l'échelon communal.
 Correspondant Association Paroissiale
BEAUCOURT Thérèse
Le correspondant communal, désigné par le Conseil Municipal, est l'élu référent qui assure les relations entre la Municipalité et l'Association Paroissiale.
|
