Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le premier P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) de Cunac est  entré en vigueur en 2010, après achèvement de la révision générale du P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) de 1992. Le P.L.U., vision à long terme de l'urbanisation de la commune, est basé sur une économie de l'espace, dans une optique de développement durable. 

Principes du P.L.U. 

- Répondre à la forte demande, à proximité des villes d'Albi et de Saint-Juéry, de terrains constructibles, surtout autour de la zone dense du village et de quelques hameaux.

- Éviter la dispersion des constructions, appelée "mitage" de l'espace, pour tirer parti de ce qui a déjà été investi dans les équipements publics, en particulier pour rentabiliser la voirie et les réseaux.

- Créer des emplacements réservés pour les équipements publics, l'accessibilité des parcelles, l'amélioration de la voirie ainsi que pour répondre aux impératifs de mixité sociale.

- Maîtriser les choix d'urbanisation sur une zone de 15 hectares, soumise à une forte pression foncière, par la création d'une future Z.A.C. (zone d'aménagement concerté).

- Réaliser un bon équilibre entre le développement urbain, d'une part, et le maintien des zones agricoles et espaces naturels, d'autre part.

- Respecter les contraintes du P.P.R.I. de 2004 (Plan de Protection contre les Risques-Inondation) ainsi que du P.P.R.-R.G.A. de 2008 (Plan de Protection contre les Risques-Retrait et Gonflement des Argiles).
 
- Préserver à long terme le cadre de vie et l'environnement du village (patrimoine bâti et naturel).  

Documents constituant le P.L.U. 

1. Rapport de présentation (Constat-Analyse-Diagnostic).
2. P.A.D.D. (Projet d'Aménagement et de Développement Durable).
3. Orientations d'aménagement.
4. Règlement et plan de zonage.
5. Annexes : servitudes d'utilité publique, emplacements réservés, annexes sanitaires (assainissement collectif, eau potable, traitement des déchets), contraintes de protection sonore, P.P.R.I. et P.P.R.-R.G.A., zones humides.

L’ensemble de ces documents est consultable à la Mairie de Cunac.

Quelques données sur le P.L.U. 
 
638 hectares : superficie de Cunac.
293,1 hectares : superficie de la zone A (terres agricoles ou viticoles).
158,1 hectares : superficie de la zone N (espaces naturels).
143,8 hectares : superficie des zones U (urbanisées : habitations et zones d'activités).
43 hectares : superficie des zones AU (à urbaniser : habitations et zones d'activités).

Remarque : il n'y a pas de changement sensible entre l'ancien P.O.S. et le nouveau P.L.U. Seuls certains emplacements ont changé, pour répondre aux impératifs de la loi S.R.U. de 2000 (Solidarité et Renouvellement Urbain) et de la loi UH de 2003 (Urbanisme et Habitat).
 
30 %  : taux de zones urbanisées et urbanisables de Cunac. 
70 %  : taux de zones agricoles, viticoles ou naturelles de Cunac. 
1 sur 2 (ou 3) : proportion de terrains réellement disponible à la vente par rapport à l'existant. C.E.S. coefficient d'emprise au sol (pourcentage de la surface au sol des  constructions par rapport à la surface du terrain). 
40 %  : C.E.S. maximum dans les zones U2 (zones d’urbanisation "aérée") et AU1 (zones urbanisables en priorité). 
70 %  : C.E.S. maximum dans les zones Ux (zones d'activités existantes) et AUx (futures zones d'activités).